Conditions générales de vente

 

PRÉAMBULE

L'entreprise Sarah Chevillotte réalise et vend des articles de bijouterie en argent 925/1000.

Afin de répondre au mieux aux attentes des clients, la bijouterie Sarah Chevillotte met en place un système de vente en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits, proposés à la vente sur le site http://www.sarahchevillotte.com . Les produits proposés sur le site de vente en ligne sont livrés pour le moment livrés uniquement en France Métropolitaine.

Toute commande de produit à l'entreprise Sarah Chevillotte équivaut à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserves.  Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre : la bijouterie Sarah Chevillotte, inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Toulouse sous le numéro 851 919 266 00011, dont le siège social se situe au 5 rue de la digue, 31300 Toulouse (ci-après « Sarah Chevillotte »), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet https://sarahchevillotte.com et/ou effectue un achat exclusivement auprès du site web de la bijouterie Sarah Chevillotte (ci-après « Le client »).

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site http://www.sarahchevillotte.com et constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment et toute modification sera applicable dès sa mise en ligne. Il est donc fortement recommandé au client de lire ces conditions avant d'effectuer un achat. Aucune condition contraire aux Conditions Générales de Vente imposée par le client ne peut être valide sans l'acceptation écrite de Sarah Chevillotte.

Si l'une des diverses dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou en partie, par un Tribunal ou autre administration, une telle décision ne pourra affecter la validité des autres dispositions, droits et obligations nés de ces Conditions Générales.

1. PROPRIÉTÉ


Le site est la propriété de Sarah Chevillotte en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent.

Numéro SIRET : 851 919266 00011

Siège social : 5 rue de la digue, 31300 Toulouse, FRANCE.

Téléphone : 06 33 89 18 05

Mail : bijouterie.chevillotte@gmail.com

 


2. CHAMP D'APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans leur intégralité à compter du 17 Novembre 2019. Elles sont applicables à toutes les ventes d'articles de l'entreprise Sarah Chevillotte, conclues à distance. Ventes effectuées par toute personne physique agissant en qualité de consommateur dits "Client" utilisateur final, en vue d'une livraison pour leur propre compte ou pour le compte de quelques autres tiers de leur choix. Ces tierces personnes sont alors considérées comme consommateurs, utilisateurs finals.

 


3. PRODUITS

 

L'entreprise Sarah Chevillotte, s'engage à décrire aux mieux l'ensemble de ses articles (taille, composition, matière...) présents sur le site internet.

Toutefois, malgré l'effort de précision que la bijouterie Sarah Chevillotte se donne à fournir à ses Clients, l'entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs négligeables (non substantielles) qui pourraient arriver.

Les photographies mises en ligne sur le site ont pour but de représenter au mieux les articles proposés. Toutefois, celles-ci ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

L'entreprise Sarah Chevillotte, ne pourra être tenue responsable d'interruption ou de retards dans les cas suivants:

- Du fait de tiers, de quelqu'autres raisons indépendantes de sa volonté,
- En raison de mis en oeuvre de travaux de maintenance du site marchand,
- Pannes informatique de l'entreprise,
- Problème de réseau de l'entreprise,

- Du fait de tiers, de quelqu'autres raisons indépendantes de la volonté du Client,
- Pannes informatique du Client,
- Problème de réseau du Client,

- En cas de force majeure, c'est çà dire en cas d'évènements exceptionnels.
Ci- après une liste non exhaustive d'évènements considérés comme tels : pannes informatiques exceptionnelles, pannes de réseaux exceptionnels, problèmes d'approvisionnement de l'atelier, troubles de la sécurité informatique et immobilière, accidents climatiques, attentats, ...

Si l'un des cas précédemment énoncés venaient à se produire, la bijouterie Sarah Chevillotte en informera ses clients le plus rapidement possible.

5. COMMANDES

Toute personne souhaitant passer commande doit remplir les conditions suivantes : être majeur, être le titulaire de la carte bancaire avec laquelle est passée la transaction et habiter en France. 

Le client passant à la validation de sa commande doit en amont s'assurer d'avoir bien vérifié la taille et la quantité sélectionnée. S'il s'agit d'une bague, il est fortement conseillé à l'acheteur de se rendre chez un bijoutier de son quartier afin que ce dernier mesure sa taille exacte à l'aide d'outils fiables. Tout retour/échange ayant comme motif une mauvaise taille sera à renvoyer aux frais de l'acheteur.

Une fois que le client a vérifié toutes les informations de son panier, il doit veiller à entrer ses informations personnelles correctement en créant son compte. Ce sont ces informations qui permettront à l'entreprise Sarah Chevillotte d'envoyer les commandes dans les meilleures conditions et délais. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Sarah Chevillotte confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Sarah Chevillotte se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L'entreprise Sarah Chevillotte est également en droit de refuser une commande au delà de 5 articles maximum (Article L122-1 Code de la Consommation).


Le client aura le choix entre un paiement par virement bancaire ou un paiement par le service de paiement Paypal. Le Client qui confie ses coordonnées bancaires à l'entreprise Sarah Chevillotte, l'autorise par ce fait à débiter le montant de la commande et des frais annexes.

6. DISPONIBILITÉ 

Les articles seront tous renseignés disponibles en 1 ou 2 exemplaires maximum, car l'entreprise Sarah Chevillotte possède très peu de stock et réalise les bijoux en fonctions des commandes passées. Si Sarah Chevillotte est en rupture de stock de matière première (particulièrement de pierres fines), elle se réserve le droit de rallonger le délais de livraison ou d'annuler la commande.

Si un produit est marqué indisponible ou en rupture de stock, le client peut contacter Sarah Chevillotte par mail à bijouterie.chevillotte@gmail.com afin de faire une demande de commande exceptionnelle. En revanche, Sarah Chevillotte est en droit de refuser.

7. PRIX


Les prix affichés sont en euros, et n'incluent pas les frais de livraison.

Le statut d'auto entrepreneur ne permet pas d'appliquer la TVA (Article. 293b du Code Général des Impôts).
Les frais d'expéditions sont aux frais de l'acheteur, et sont notifiés expressément lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

8. LIVRAISON

 

Les produits seront livrés à l'adresse mentionnée par le client dans le formulaire. Les frais d'envois sont à la charge exclusive du Client. Toute adresse mentionnée doit être vérifiée avec attention par l'acheteur. Toute réexpédition de commande pour faute d'adresse incorrecte, sera à sa charge du client.
La bijouterie Sarah Chevillotte s’engage à envoyer toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais, sauf cas majeur, de 15 jours suivant le paiement complet de la commande. Si, une modification de commande à lieu, alors les délais de livraisons seront retardés en conséquent.

 

Le transfert de responsabilité s'établit lors de la réception du produit. C'est à dire, que l'acheteur doit vérifier lors de la réception du colis, de son état général et que le produit (ou les produits) correspond(ent) bien à sa commande.

Toutes les commandes passées à Sarah Chevillotte sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

Toutes les commandes sont envoyées en colis recommandé contre signature. Si le client est absent lors de la livraison, le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche. Le colis sera alors à retirer contre signature auprès de ce même bureau. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Il est également possible de venir retirer la commande directement aux Ateliers de la Digue, situé à Toulouse 5 rue de la digue. Dans ce cas vous serez alerté par mail dès que votre commande sera disponible. Le client devra se présenter avec une pièce d'identité ainsi que le numéro de commande. Il n'y aura alors aucun frais de livraison.

9. DROIT DE RÉTRACTATION, ÉCHANGES ET CONDITIONS DE RETOUR

Conformément aux dispositions des articles L 121-20-12 du code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à partir de la réception du colis pour utiliser son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, Sarah Chevillotte est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours. La procédure de remboursement commencera lorsque votre colis aura été retourné à l'adresse suivante :

Sarah Chevillotte (Les ateliers de la digue), 5 rue de la digue, 31300 Toulouse.

Tous les frais de transport de l’article à retourner incombent au client. Le client choisira une livraison en colis recommandé contre signature, et à ses frais.

Au delà de ces 14 jours, le client peut encore renvoyer ou échanger le produit acheté sous certaines conditions, il doit alors nous en informer par mail à bijouterie.chevillotte@gmail.com, en nous expliquant la raison et en joignant une photographie de l'article en question. Les retours sont au frais du client, sauf s'il s'agit d'un article endommagé dès l'ouverture du colis. Dans ce cas, un remboursement complet, comprenant les frais de livraison sera effectué. Tous les retours sont à effectuer en colis recommandé, que les frais de livraisons vous soient remboursés ou non, à l'adresse suivante : Sarah Chevillotte (Les ateliers de la digue), 5 rue de la digue, 31300 Toulouse.

Concernant les échanges de produits, ils seront faits uniquement pour des changements de taille ou d'un produit de valeur similaire, dans un délais d'un mois suivant la réception du produit. Si le client veut effectuer un échange, il doit renvoyer le produit, dans son coffret d'origine, en parfait état.

Pour retourner ou échanger un article dans les 14 jours, veuillez d’abord nous en aviser par courriel et inclure le numéro de commande et la raison du retour. Lorsque nous recevrons l’article retourné, vous recevrez par courriel une confirmation de notre part et nous vous rembourserons le montant dans les 14 jours ouvrés.

Tous les frais de livraison de l’article à retourner incombent au client. Ce dernier choisira une livraison en colis recommandé contre signature, et nous transmettra par mail le numéro de suivi à bijouterie.chevillotte@gmail.com .

10. LITIGES


Le présent contrat est soumis au droit français. La bijouterie Sarah Chevillotte ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Sarah Chevillotte sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délais » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Sarah Chevillotte pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles partagées par le client à la bijouterie Sarah Chevillotte sont utilisés uniquement à des fins de contact, de livraison et de paiement, pour faciliter tout échange entre les deux partis.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique et restent internes à l'entreprise. De plus, l'entreprise Sarah Chevillotte s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations personnelles de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiées en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant à bijouterie.chevillotte@gmail.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Bijouterie Sarah Chevillotte 
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